Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : numeumevolution.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéo.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par numeumevolution.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet numeumevolution.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Numeum Occitanie, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Responsable publication : Numeum Occitanie contact@numeumevolution.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Honnorat frederic.honnorat@numeumevolution.com
Hébergeur : OVH ovh.fr
Délégué à la protection des données : Numeum

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site numeumevolution.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site numeumevolution.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par numeumevolution.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web numeumevolution.com est mis à jour régulièrement par numeumevolution.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.

Le site internet numeumevolution.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
numeumevolution.com s’efforce de fournir sur le site numeumevolution.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site numeumevolution.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site numeumevolution.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site numeumevolution.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

numeumevolution.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

numeumevolution.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : numeumevolution.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité.

numeumevolution.com agit en tant qu’éditeur du site. numeumevolution.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

numeumevolution.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet numeumevolution.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

numeumevolution.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site numeumevolution.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. numeumevolution.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, numeumevolution.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Numeum Occitanie est représenté par Frédéric Honnorat.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, numeumevolution.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que numeumevolution.com traite des Données Personnelles, numeumevolution.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles numeumevolution.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

numeumevolution.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

numeumevolution.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur com: adresse email
• pour analyser les informations que vous transmettez à numeumevolution.com (dont votre CV) et vous permettre de bénéficier de services gratuits d’accompagnement et de mise en relation avec des entreprises qui recrutent
• pour enrichir, le cas échéant, le grand modèle de langage (LLM) que nous utilisons, dans le but d’améliorer la qualité du service rendu.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de numeumevolution.com disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• •  droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• •  droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• •  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• •  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• •  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui numeumevolution.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que numeumevolution.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, numeumevolution.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment numeumevolution.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter numeumevolution.com par écrit à l’adresse suivante :

Numeum pour numeumevolution.com, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que numeumevolution.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à numeumevolution.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de numeumevolution.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

numeumevolution.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, numeumevolution.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

numeumevolution.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de numeumevolution.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs numeumevolution.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de numeumevolution.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de numeumevolution.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site numeumevolution.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Aucune donnée

numeumevolution.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Aucune donnée

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site numeumevolution.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de numeumevolution.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site numeumevolution.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, numeumevolution.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, numeumevolution.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site numeumevolution.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de numeumevolution.com. Cependant, numeumevolution.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

numeumevolution.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à numeumevolution.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. numeumevolution.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque numeumevolution.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, numeumevolution.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par numeumevolution.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour numeumevolution.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. numeumevolution.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de numeumevolution.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de numeumevolution.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de numeumevolution.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que numeumevolution.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

numeumevolution.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à numeumevolution.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de numeumevolution.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site numeumevolution.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse

Definitions

Client: Any professional or natural person with legal capacity within the meaning of Articles 1123

and following of the French Civil Code, or legal entity, who visits the Site subject to these general

terms and conditions.

Services: numeumevolution.com provides Clients with:

Content: All the elements that make up the information on the Site, including texts, images, videos.

Client Information: Hereinafter referred to as “Information(s),” meaning all personal data that may

be held by numeumevolution.com for the management of your account, customer relationship

management, and for analysis and statistical purposes.

User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.

Personal Information: “Information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the

identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6,

1978).

The terms “personal data,” “data subject,” “processor,” and “sensitive data” have the meaning

defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).

Website Presentation

Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, for confidence in the digital economy,

the identity of the various parties involved in the creation and monitoring of the site

numeumevolution.com is specified to the users:

Owner: Numeum Occitanie, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris Publication Manager:

Numeum Occitanie contact@numeumevolution.com The publication manager is a natural or legal

person. Webmaster: Frédéric Honnorat frederic.honnorat@numeumevolution.com Host: OVH ovh.fr

Data Protection Officer: Numeum

General Terms of Use of the Site and the Services Offered

The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property

Code and applicable International Regulations.

The Client may not in any way reuse, transfer, or exploit for their own account any part of the

elements or works of the Site.

Use of the site numeumevolution.com implies full and complete acceptance of the general terms of

use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, and users

of the site numeumevolution.com are therefore invited to consult them regularly.

The website is normally accessible at all times to users. An interruption for technical maintenance

may, however, be decided by numeumevolution.com, which will endeavor to communicate to users

the dates and times of the intervention beforehand.

The website numeumevolution.com is updated regularly by numeumevolution.com. Similarly, legal

notices may be modified at any time: they nevertheless apply to the user, who is invited to refer to

them as often as possible to stay informed.

Description of Services Provided

The website numeumevolution.com aims to provide information concerning all the activities of the

company.

numeumevolution.com strives to provide information on the site numeumevolution.com as accurately as

possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, and shortcomings in

updates, whether caused by it or by third-party partners who provide such information.

All information indicated on the site numeumevolution.com is given as an indication and is subject to

change. Furthermore, the information on the site numeumevolution.com is not exhaustive. It is

provided subject to modifications made since it was put online.

Contractual Limitations on Technical Data

The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In

addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, free of viruses, and

with a browser of the latest updated generation.

The website numeumevolution.com is hosted by a provider within the territory of the European Union

in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (GDPR: No.

2016-679).

The objective is to provide a service that ensures the best rate of accessibility. The host ensures

the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to

interrupt the hosting service for the shortest possible durations, particularly for maintenance,

improvement of its infrastructures, failure of its infrastructures, or if the Services generate traffic

deemed abnormal.

numeumevolution.com and the host cannot be held responsible in the event of a malfunction of the

Internet network, telephone lines, or computer and telephony equipment linked in particular to

network congestion preventing access to the server.

Intellectual Property and Counterfeiting

numeumevolution.com is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all

elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, icons, and

sounds.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements

of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, except with prior written

authorization from numeumevolution.com.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting

an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following

of the Intellectual Property Code.

Limitations of Liability

numeumevolution.com acts as publisher of the site. numeumevolution.com is responsible for the quality

and accuracy of the Content it publishes.

numeumevolution.com cannot be held responsible for direct and indirect damages caused to the

user’s equipment when accessing the site numeumevolution.com, and resulting either from the use of

equipment not meeting the specifications indicated, from the appearance of a bug, or from an

incompatibility.

numeumevolution.com can also not be held responsible for indirect damages (such as market loss or

loss of opportunity) resulting from the use of the site numeumevolution.com.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users.

numeumevolution.com reserves the right to delete, without prior notice, any content deposited in this

space that would contravene the legislation applicable in France, in particular provisions relating to

data protection. Where applicable, numeumevolution.com also reserves the right to hold the user’s

civil and/or criminal liability, particularly in the event of a message of a racist, injurious, defamatory,

or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photography, etc.).

Personal Data Management

The Client is informed of the regulations concerning marketing communication, the Law of June 21,

2014, for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 6, 2004, as well as

the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).

Data Collection Controllers

For the Personal Data collected in the context of the creation of the User’s personal account and

their navigation on the Site, the data controller is: Numeum Occitanie, represented by Frédéric

Honnorat.

As the data controller for the data it collects, numeumevolution.com undertakes to comply with the

legal framework in force. In particular, it is the Client’s responsibility to establish the purposes of its

data processing, to provide its prospects and clients, from the collection of their consent, with

complete information on the processing of their personal data, and to maintain a register of

processing operations consistent with reality.

Each time numeumevolution.com processes Personal Data, numeumevolution.com takes all reasonable

steps to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data with regard to the purposes for

which numeumevolution.com processes them.

Purposes of the Data Collected

numeumevolution.com does not sell your personal data, which are therefore only used when

necessary or for statistical and analytical purposes.

numeumevolution.com may process all or part of the data: • to enable navigation on the Site and the

management and traceability of the services ordered by the user: connection and usage data of the

Site, invoicing, order history, etc. • to prevent and combat computer fraud (spamming, hacking…):

computer equipment used for navigation, IP address, password. • to improve navigation on the Site:

connection and usage data. • to conduct optional satisfaction surveys: email address. • to analyze

the information you transmit to numeumevolution.com (including your CV) and allow you to benefit

from free support and matchmaking services with recruiting companies. • to enrich, where

appropriate, the large language model (LLM) we use, in order to improve the quality of the service

provided.

User Rights

In accordance with current European regulations, users of numeumevolution.com have the following

rights: • right of access (Article 15 GDPR), rectification (Article 16 GDPR), updating, completeness

of User data, right to block or erase User personal data (Article 17 GDPR), when they are

inaccurate, incomplete, equivocal, outdated, or whose collection, use, communication, or storage is

prohibited. • right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR). • right to limit the

processing of User data (Article 18 GDPR). • right to object to the processing of User data (Article

21 GDPR). • right to portability of the data provided by Users, when such data are subject to

automated processing based on their consent or on a contract (Article 20 GDPR). • right to

determine the fate of Users’ data after their death and to choose to whom numeumevolution.com

should communicate (or not) their data to a third party previously designated.

As soon as numeumevolution.com becomes aware of a User’s death and in the absence of

instructions from them, numeumevolution.com undertakes to destroy their data, unless retention is

necessary for probative purposes or to meet a legal obligation.

If the User wishes to know how numeumevolution.com uses their Personal Data, to request

rectification, or to object to processing, the User may contact numeumevolution.com in writing at the

following address:

Numeum for numeumevolution.com, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

In this case, the User must indicate the Personal Data that they would like numeumevolution.com to

correct, update, or delete, precisely identifying themselves with a copy of an identity document

(identity card or passport).

Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on

numeumevolution.com by law, particularly with regard to the retention or archiving of documents.

Finally, users of numeumevolution.com may file a complaint with the supervisory authorities, including

the CNIL (https://www.cnil.fr/en/complaints).

Non-communication of Personal Data

numeumevolution.com undertakes not to process, host, or transfer the Information collected on its

Clients to a country located outside the European Union or recognized as “non-adequate” by the

European Commission without prior information to the client. However, numeumevolution.com

remains free to choose its technical and commercial subcontractors, provided that they offer

sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation

(GDPR: No. 2016-679).

numeumevolution.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the

Information and, in particular, that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an

incident affecting the integrity or confidentiality of the Client’s Information is brought to the attention

of numeumevolution.com, it must inform the Client as soon as possible and communicate the

corrective measures taken. Moreover, numeumevolution.com does not collect any “sensitive data.”

Personal Data of the User may be processed by subsidiaries of numeumevolution.com and

subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.

Within their respective responsibilities and for the purposes mentioned above, the main persons

likely to have access to the data of users of numeumevolution.com are mainly the agents of our

customer service.

Security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data,

numeumevolution.com uses networks protected by standard devices such as firewalls,

pseudonymization, encryption, and passwords.

During the processing of Personal Data, numeumevolution.com takes all reasonable measures to

protect them against loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction.

Cookies and Internet Tags

The website numeumevolution.com contains a number of hyperlinks to other websites, set up with the

authorization of numeumevolution.com. However, numeumevolution.com does not have the ability to

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