Mentions légales – CGU – AI ACT

Directeur de la publication

Frédéric Honnorat frederic.honnorat@croissancehightech.com

Editeur
Croissance High Tech SAS pour l’initiative citoyenne Numeum Evolution

Contact :
contact@numeumevolution.com

Réalisation éditoriale

Frédéric Honnorat, Directeur de la publication.

Développement et intégration du site internet et de l’intranet

Croissance High Tech SAS, 32 rue Riquet 31000 Toulouse

Hébergement
OVH ovh.fr

Les données sont hébergées en France sur les serveurs de la société OVH à Roubaix.

Conditions d’utilisation

Croissance High Tech SAS met à disposition via le site numeumevolution.com des ressources éditoriales et des services pour :

• la transformation technologique des entreprises
• l’accompagnement des individus dans leur évolution professionnelle
• le recrutement de candidats
• la visibilité d’entreprises et des institutions
• l’attractivité des territoires et des écosystèmes

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout usager du site numeumevolution.com. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Services proposés aux utilisateurs

Le site numeumevolution.com permet de mettre en relation les entreprises publiques ou privées et les individus particuliers ou indépendants qui ont des besoins (ci-après les Décideurs) avec d’autres entreprises publiques ou privées ou d’autres individus, particuliers ou indépendants qui ont des compétences ou des solutions (ci-après, les Talents), en fonction de critères de recherche (localisation, compétences, secteur d’activité, besoins, attentes…), pour les aider à trouver un accompagnement pour leur projet technologiques, un emploi, un client ou un partenaire.

Utilisation de l’IA

Le site numeumevolution.com utilise l’IA pour certains services. Veuillez prendre connaissance de notre document de conformité à l’AI ACT ici.

 

Conditions de référencement

Les Talents (entreprises ou individus) sont référencés sur le site avec leur accord s’agissant de données privées (CV, informations spécifiques…) ou avec la possibilité pour eux de modifier ou de supprimer leurs informations concernant les données publiques (informations sur les entreprises…)
Les Talents individus doivent être établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou membre de l’Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu avec la France ou l’Union européenne un accord lui permettant de venir vivre et travailler en Occitanie.

Les Talents entreprises doivent être établies en Occitanie (siège social, établissement, agence…).

Croissance High Tech SAS ne garantit pas que ses bases de données contiennent l’ensemble des Talents entreprises présentes en Occitanie. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas une entreprise sur le site.

Croissance High Tech SAS ne garantit pas que ses bases de données contiennent l’ensemble des Talents individus correspondant aux compétences recherchées. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas une entreprise sur le site.

Croissance High Tech SAS ne garantit pas que ses bases de données contiennent l’ensemble des Décideurs ni que les informations contenues soient pertinentes et d’actualité. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un décideur ou les bonnes informations le concernant sur le site.

Critères de classement

Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de trouver des selon différents critères de recherche ou selon une requête effectuée en langage naturel et d’afficher les résultats de la recherche. Ceux-ci sont classés par pertinence, en fonction de la requête effectuée et de l’analyse faite par les algorithmes des IA utilisées versus les données renseignées par Talents et ou les décideurs.

Croissance High Tech n’a pas d’influence sur les algorithmes utilisés par les IA.

Mise en relation

L’Utilisateur accède à des informations lui permettant d’être mis en relation à l’issue d’une recherche ou en en faisant la demande auprès de nos services, selon les cas et selon les informations fournies par les parties prenantes. Les échanges entre l’utilisateur et ou les Décideurs et les Talents postérieurs à cette mise en relation se font en dehors du site.

Services de recommandations

Les Utilisateurs peuvent accéder à des services de recommandations, soit pour leur adéquation entre leur CV et des offres d’emploi, soit pour l’adéquation de leur projet avec l’écosystème.

Il n’existe aucun lien capitalistique ou de rémunération pour ces recommandations entre Croissance High Tech SAS et les Talents. Ces recommandations sont effectuées par des IA. Croissance High Tech crée les prompts mais n’a pas d’influence sur la modification des algorithmes des IA.

Conditions Générales d’utilisation de l’Extranet Utilisateur

L’objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’espace collaboratif Extranet Utilisateur, et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur de l’extranet.

Tout accès et/ou utilisation du service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

L’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout utilisateur de l’Extranet Utilisateur. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Définitions

• Cookie : un fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Ici, il s’agit des données enregistrées par Numeum Evolution lors de votre pré-inscription, ou complétées par l’utilisateur dans son profil.
• Lien hypertexte : lien permettant d’accéder à un autre site internet ou à un document en cliquant sur un mot, une expression ou une image.
• Utilisateur : est considéré comme Utilisateur toute entreprise répondant aux conditions d’éligibilité détaillées dans l’article 2, 3, 4 de la charte des Utilisateurs. Il est recommandé de consulter les critères d’admissibilité énoncés dans le paragraphe “critères d’éligibilité” des règles de fonctionnement des présentes conditions d’utilisation pour plus de détails.
• Terminal : appareil permettant l’accès à distance à un système informatique, comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile intelligent.

Mentions légales

Le site Extranet Numeum Evolution est édité par :

Croissance High Tech SAS

Directeur de la publication est (au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) : Monsieur Frédéric Honnorat.

Pour plus d’informations sur l’hébergeur et les logiciels utilisés, veuillez-vous référer aux mentions légales du site Numeum Evolution.

L’Extranet est hébergé par la société OVH ovh.fr

Présentation du service

Croissance High Tech SAS met à disposition via le site numeumevolution.com des ressources éditoriales et des services pour :

• la transformation technologique des entreprises
• l’accompagnement des individus dans leur évolution professionnelle
• le recrutement de candidats
• la visibilité d’entreprises et des institutions
• l’attractivité des territoires et des écosystèmes

Le site Numeum Evolution donne accès par authentification, à l’Extranet Utilisateur. Il est destiné aux aux Talents et aux Décideurs et leur permet d’accéder aux services proposés et de modifier ou de supprimer, le cas échéant, les informations les concernant.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions du service. Les utilisateurs seront informés de ces modifications lors de leur prochaine connexion au service et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l’Extranet Utilisateur.

En continuant à utiliser le service après des modifications de ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur accepte les modifications apportées. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le site.

Règles de fonctionnement

Accès au service

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit créer un compte individuel avec un mot de passe, en renseignant le formulaire de création de compte accessible depuis la page d’accueil de l’Extranet Utilisateur.

Suite à la création de son compte, le compte créé permet à l’Utilisateur :

• d’accéder à l’ensemble des services proposés
• de modifier les données de son inscription lorsque celle-ci a été validée, en vue de mettre à jour les informations de sa fiche publiée sur le site Numeum Evolution ou d’informer Croissance High Tech des modifications concernant sa structure ;
• d’échanger avec Numeum Evolution via le formulaire de contact du service.

Critères d’éligibilité

Est considéré comme Utilisateur tout Talent et ou tout Décideur répondants aux conditions d’éligibilité détaillées dans l’article 2, 3, 4 de la charte des Utilisateurs Numeum Evolution.

Référencement sur le site Numeum Evolution

Les informations demandées à l’Utilisateur servent à la création de sa fiche Utilisateur sur le site Numeum Evolution. Ces informations servent à présenter les Utilisateurs sur le site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations qu’il fournit soient utilisées pour son référencement sur le site Numeum Evolution et la mise en relation potentielle. Il s’engage à fournir des informations précises et véridiques et à respecter les termes et conditions énoncés dans les conditions générales d’utilisation du service, y compris les modalités de mise à jour de ces conditions.

Croissance High Tech SAS valide l’inscription après vérification des informations renseignées par l’Utilisateur et se réserve le droit de ne pas valider le compte d’un Utilisateur si toute information fournie lors de l’enregistrement se révèle inexacte, incomplète ou frauduleuse.

Demande de suppression

L’Utilisateur peut suppression son compte à tout moment via la page « Mon compte ». Cette suppression est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression de toutes les données associées au compte Utilisateur immédiatement.

Traitement des données personnelles

En s’enregistrant sur l’extranet, les personnes physiques ou morales consentent à ce que les informations fournies soient publiées sur le site Extranet s’agissant des données privées. Sur le site, les informations personnelles qui sont présentes sont : le nom, prénom, coordonnées. L’Utilisateur peut choisir de supprimer toute information le concernant sur le site web ou le site extranet.

En entrant ses coordonnées dans l’extranet, l’Utilisateur stipule accepter que ce numéro soit utilisé pour être contacté dans le cadre strict des services proposés.

Ces informations sont requises pour garantir la conformité aux obligations légales et contractuelles nécessaires à l’exécution adéquate des services proposés.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent : Politique de protection des données personnelles de Numeum Evolution.

Engagement dans le réseau des Utilisateurs

En validant sa demande d’inscription, l’Utilisateur s’engage :

• à être dûment habilité par son entreprise à renseigner les informations la concernant ;
• certifie l’exactitude de toutes les informations renseignées dans le cadre de cette inscription, sachant que toute erreur ou omission peut entraîner le rejet ou la révocation de sa demande ;
• à prévenir en cas de changement de situation (par exemple départ de la structure dans laquelle il s’est inscrit, changement d’activité, …) ;
• à respecter la charte d’engagement des Utilisateurs

 

Pratiques commerciales déloyales

Être inscrit et référencé en tant qu’Utilisateur n’ouvre pas droit à l’entreprise d’utiliser des tournures de phrase ou des logos qui pourraient laisser penser à leurs clients qu’ils ont été mandatés par Numeum Evolution ou ses partenaires.

En faisant partie du réseau Numeum Evolution, les Utilisateurs sont en aucun cas missionnés par Numeum Evolution ni ses partenaires pour faire quoi que ce soit. Toute promotion diffusant des informations fausses ou délibérément truquées pour accorder plus de valeur à son entreprise ou à une démarche commerciale sera considérée comme un comportement commercial déloyal et une usurpation d’identité.

Il est formellement interdit de collecter les informations des autres Utilisateurs mises à disposition sur le site Numeum Evolution pour constituer une base de données propre à l’Utilisateur. Toute prospection commerciale envers d’autres entreprises référencées comme Utilisatrices sur le site est interdite. Toute collecte d’informations par quelque moyen que ce soit pour constituer une base destinée à faire des envois par courriel est interdite.

Sécurité des données

L’utilisation d’un compte est strictement personnelle et réservée à l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et du contenu de son compte. Il sera donc responsable de toute activité ou action effectuée à partir de son compte. Il s’engage également à signaler toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte en envoyant un message via le formulaire de contact disponible sur l’extranet.

Utilisation de l’extranet par les Utilisateurs

Conformément à la loi, les Utilisateurs s’engagent à ne pas partager ou publier, par quelque moyen que ce soit, tout contenu (textes, propos, images) ayant un caractère agressif, malveillant, diffamatoire, pornographique, raciste, xénophobe ou incitant à la haine. Les Utilisateurs garantissent que les informations publiées sur l’Extranet Utilisateur ne violent pas les droits de tiers et sont conformes à toutes les lois applicables.

Responsabilité de Croissance High Tech

Accès

Croissance High Tech SAS met en place des mesures raisonnables pour garantir l’accès de qualité au service, cependant elle n’est pas tenue à une obligation de résultat.

Croissance High Tech décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement imprévisible qui pourrait empêcher ou altérer l’accès au service.

Croissance High Tech se réserve le droit de mettre temporairement fin, suspendre ou modifier sans préavis l’accès au service ou une partie de celui-ci pour des raisons de maintenance ou autres, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation ou indemnisation.

Contenu

Croissance High Tech SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité et l’exhaustivité des informations publiées par les Utilisateurs sur le site numeumevolution.com. Les Utilisateurs s’engagent à vérifier la véracité des informations publiées sur leur fiche.

Ils s’engagent également à garantir Croissance High Tech contre toute action en justice, directement ou indirectement liée aux informations et données fournies, qui pourrait être intentée contre Croissance High Tech par une tierce partie.

Ils s’engagent notamment à assumer le paiement de toutes les sommes, quelles qu’elles soient, découlant d’une action en justice intentée contre Croissance High Tech, y compris les honoraires d’avocats et les frais de justice.

Liens hypertextes

Croissance High Tech exerce une obligation de moyen en matière de vérification du contenu des liens hypertextes vers des sites ou sources externes mis en ligne par l’Utilisateur via le service. Cependant, étant donné que Croissance High Tech n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sources externes, elle ne peut être tenue responsable de toute infraction aux dispositions légales et réglementaires éventuellement commise par ces sites ou sources externes.

En cas de force majeure

Enfin, la responsabilité de Croissance High Tech ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que les défaillances de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, les grèves, les émeutes, les guerres, les tempêtes, les tremblements de terre, la défaillance du réseau public des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Croissance High Tech, ou de faits indépendants de sa volonté.

Demande de suppression de la part de Numeum Evolution

Les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes règles peuvent se voir suspendre ou supprimer leur compte par les administrateurs du service. En premier lieu, un avertissement sera envoyé pour permettre aux utilisateurs de clarifier leur offre et d’apporter les justifications requises. Si, après plusieurs demandes de clarification, aucune réponse satisfaisante n’est fournie, Numeum Evolution se réserve le droit de supprimer le profil de l’entreprise concernée et de lui interdire l’accès à l’extranet.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation relative à l’utilisation et à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des Conditions générales d’utilisation de l’Extranet, les Utilisateurs peuvent saisir Croissance High Tech SAS : contact@croissancehightech.com

En cas de non résolution du litige à l’amiable, les Parties soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux français compétents.

Legal Notice – TOS – AI ACT

Publication Director

Frédéric Honnorat – frederic.honnorat@croissancehightech.com

Publisher

Croissance High Tech SAS, for the civic initiative “Numeum Evolution”

Contact:

contact@numeumevolution.com

Editorial Management

Frédéric Honnorat, Publication Director

Website and Intranet Development and Integration

Croissance High Tech SAS, 32 rue Riquet, 31000 Toulouse, France

Hosting

OVH – ovh.fr

The data is hosted in France on the servers of the company OVH in Roubaix.

Terms of Use

Croissance High Tech SAS provides, through the website numeumevolution.com, editorial resources and services dedicated to:

• the technological transformation of businesses,
• supporting individuals in their professional development,
• recruiting candidates,
• enhancing the visibility of companies and institutions,
• strengthening the attractiveness of territories and ecosystems.

Users are deemed to have read and accepted these general terms, which apply to all users of the website numeumevolution.com. Users guarantee that they will not use the site for illegal, immoral, or inappropriate purposes contrary to its intended use.

All equipment (computers, telephones, communication means) required to access the site, as well as any related telecommunication costs, remain the sole responsibility of users.

Services Provided to Users

The website numeumevolution.com allows public or private organizations and individual users (hereinafter “Decision-Makers”) who have needs to connect with other organizations or individuals (hereinafter “Talents”) who have relevant skills or solutions.

Matching is based on criteria such as location, expertise, industry sector, needs, and expectations, with the objective of helping users find professional support, employment opportunities, clients, or partners.

Use of AI

The numeumevolution.com website uses AI for certain services. Please read our AI ACT compliance document here.

Listing Conditions

Talents (companies or individuals) are listed on the website:

• with their consent for private data (CVs, personal details, etc.),
• or with the possibility to modify or delete their information regarding public data (e.g., company information).

Individual Talents must be established in France, in a Member State of the European Union or the European Economic Area, or in a country having concluded an agreement with France or the EU allowing residence and work in the Occitanie region.

Corporate Talents must be established in Occitanie (headquarters, branch, or local office).

Croissance High Tech SAS does not guarantee that its databases include all companies or individuals present in Occitanie. Consequently, users may not find all potential Talents or Decision-Makers on the platform, and information may not always be exhaustive or up to date.

 

Ranking Criteria

The search engine allows users to find results based on various criteria or natural-language queries.
Results are ranked by relevance, based on the request and on the analysis performed by AI algorithms relative to the data provided by Talents and/or Decision-Makers.

Croissance High Tech has no influence over the algorithms used by the AI systems.

 

Connections Between Users

Users may access information enabling them to connect with others following a search or upon request to our services, depending on available data.
All exchanges between Decision-Makers and Talents after this connection occur outside the platform.

 

Recommendation Services

Users may access recommendation services that assess either:

• the compatibility between their CV and job offers, or
• the alignment of their project with the surrounding ecosystem.

There is no capital or financial link between Croissance High Tech SAS and the Talents for these recommendations.
These recommendations are generated by AI systems. Croissance High Tech designs the prompts but has no control over the AI algorithms themselves.

General Terms of Use of the User Extranet

Purpose

These general terms define the conditions for providing access to the User Extranet and the terms of its use.

Accessing and/or using the service implies full and unconditional acceptance of these terms.
They constitute a binding agreement between the service and the user.

Users guarantee they will not use the site for illegal or immoral purposes or contrary to its intended purpose.

All equipment and telecommunication costs related to access are the user’s responsibility. Users who do not agree to these terms must refrain from using the service.

Definitions

Cookie: a file stored by a server on a user’s device (computer, phone, etc.) associated with a web domain. This file is automatically sent back during subsequent visits to the same domain.

Personal data: any information relating to an identified or identifiable person. This includes data recorded by Numeum Evolution during pre-registration or completed by the user in their profile.

Hyperlink: a clickable element allowing access to another website or document.

User: any company meeting the eligibility conditions defined in Articles 2, 3, and 4 of the User Charter.

Terminal: any device enabling remote access to a computer system, such as a computer, tablet, or smartphone.

Legal Notice

The Numeum Evolution Extranet is published by:
Croissance High Tech SAS

Publication Director (pursuant to Article 93-2 of Law No. 82-652 of July 29, 1982):
Mr. Frédéric Honnorat

For hosting and technical information, please refer to the legal notice of the main website Numeum Evolution.

The Extranet is hosted by OVH – ovh.fr.

Service Overview

Through numeumevolution.com, Croissance High Tech SAS provides editorial resources and digital services to support:

• business technological transformation,
• individual career development,
• candidate recruitment,
• company and institutional visibility,
• and the attractiveness of regional ecosystems.

The Numeum Evolution website offers authenticated access to the User Extranet, dedicated to Talents and Decision-Makers, allowing them to manage their information and access relevant services.

Modification of Terms of Use

These terms may be modified at any time, notably to reflect service updates or legal changes.
Users will be notified of such changes upon their next login and must accept the new terms to continue using the service.

By continuing to use the service after changes, users accept the updated version.
Users are encouraged to regularly consult the latest version available on the website.

Service Access

To access the service, users must create an individual account with a password by completing the registration form available on the Extranet homepage.

Once validated, the account allows the user to:

• access all available services;
• update their registration information and profile;
• communicate with Numeum Evolution through the contact form.

Eligibility Criteria

Any Talent or Decision-Maker meeting the eligibility criteria outlined in Articles 2–4 of the Numeum Evolution User Charter is considered a valid user.

Listing on Numeum Evolution

Information provided by the user is used to create their User Profile on the platform.
The user agrees that this information may be published for matchmaking purposes and commits to providing accurate and truthful data.

Croissance High Tech SAS validates registrations after verification and reserves the right to reject any registration containing inaccurate, incomplete, or fraudulent information.

Account Deletion

Users may delete their account at any time via the “My Account” page.
Deletion is immediate and permanently removes all associated data.

Personal Data Processing

By registering on the Extranet, users (individuals or organizations) consent to the publication of their provided information where applicable.
Personal information displayed may include names, first names, and contact details.

Users may delete their information from both the website and the Extranet at any time.
By entering their contact details, users consent to being contacted solely in connection with the provided services.

These data are required to ensure compliance with legal and contractual obligations.

In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, users have the right to access, rectify, modify, and delete their data, as described in the Numeum Evolution Privacy Policy.

User Commitments

By confirming registration, users agree to:

• be duly authorized to represent their organization;
• provide accurate and truthful information;
• promptly report any changes (e.g., change of role, activity, or organization);
• adhere to the User Engagement Charter.

Unfair Commercial Practices

Being registered on the platform does not authorize users to claim endorsement or representation by Numeum Evolution or its partners.

Any misleading communication suggesting such endorsement constitutes an unfair commercial practice or identity misrepresentation.

Users are prohibited from collecting data from other profiles to build independent databases or for commercial prospecting.
Mass email collection or unsolicited communication is strictly forbidden.

Data Security

User accounts are strictly personal.
Users are responsible for the confidentiality of their passwords and all activities conducted through their accounts.

Any unauthorized or suspicious account use must be reported via the contact form on the Extranet.

User Conduct on the Extranet

Users shall not share or publish any content (text, images, or statements) that is aggressive, defamatory, pornographic, racist, xenophobic, or inciting to hatred.

Users guarantee that their content does not violate third-party rights and complies with all applicable laws.

Liability of Croissance High Tech

Access

Croissance High Tech SAS implements reasonable measures to ensure high-quality access to the service but is not bound by a performance obligation.

The company declines all responsibility for network or server failures, or any unforeseen event that could hinder access to the service.

Croissance High Tech reserves the right to suspend or modify access temporarily without prior notice for maintenance or other operational reasons, without compensation.

Content

Croissance High Tech SAS does not guarantee the accuracy, completeness, or timeliness of user-provided content.
Users remain solely responsible for verifying the information published on their profiles.

Users also agree to indemnify Croissance High Tech against any legal actions or claims arising from their content, including legal fees and damages.

Hyperlinks

Croissance High Tech exercises reasonable diligence in verifying external links shared by users but cannot be held responsible for third-party content or legal infringements committed by external sites.

Force Majeure

Croissance High Tech SAS shall not be held liable for service disruptions resulting from force majeure, including power outages, strikes, wars, natural disasters, telecommunication failures, or Internet connectivity issues outside its control.

Account Removal by Numeum Evolution

Users who breach these rules may have their accounts suspended or deleted by administrators.
An initial warning will be issued to allow clarification. If unresolved, Numeum Evolution reserves the right to permanently delete the account and deny future access.

Applicable Law and Disputes

These Terms are governed by French law.
Any dispute related to the interpretation or performance of these Terms shall first be addressed amicably by contacting Croissance High Tech SAS (contact@croissancehightech.com).

If no amicable resolution is reached, disputes shall be submitted to the competent French courts.